Contentieux civil et commercial
Maître Jacinthe RICHAUD vous accompagne dans vos contentieux en matière civiles et commerciales, devant les Tribunaux Judicaire et de Commerce.
Les diligences peuvent être facturées soit au temps passé, soit au forfait (généralement complété par un honoraire de résultat), en accord avec le client.
Le taux horaire normal (à titre indicatif) est de 180€ TTC pour les particuliers, et 250€ HT pour les entreprises. Une majoration de 20% peut être appliquée en cas d'urgence. Le temps de déplacement et d'attente est affecté d'un coefficient 0,5.
Des frais de 3% du montant de la facture sont automatiquement ajoutés pour couvrir les différents frais relatifs à la gestion du dossier.
En cas de succès de la procédure, si le Tribunal accorde des frais au titre de l'article 700 du Code de procédure civile supérieurs au montant facturé, une facture complémentaire sera émise pour la différence.
Une grille tarifaire indicative est proposée pour les procédures contentieuses (sauf procédure complexe) à adapter en fonction de vos besoins, comprenant un honoraire de résultat.
Grille tarifaire indicative pour les professionnels / syndicats de copropriétaires :
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Procédure |
Forfait (HT) |
Honoraire de résultat (en complément du forfait) |
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Procédure de référé |
1.500€ |
10% |
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Procédure au fond devant le Tribunal Judiciare |
3.000€ |
10% |
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Procédure devant le Tribunal de Commerce |
3.000€ |
10% |
Grille tarifaire indicative pour les particuliers :
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Procédure |
Forfait (TTC) |
Honoraire de résultat (en complément du forfait) |
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Procédure de référé |
1.200€ |
10% |
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Procédure devant le Tribunal Judiciaire |
2.400€ |
10% |
N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
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